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Coordonnées de la société

Proto-Electronics • 14 rue de l’Industrie • 67560 Rosheim (France)
Tél. +33 (0)9 70 70 06 08
Société immatriculée au RCS de Saverne
sous le numéro 817 630 049 000 10.
Capital social : 50000€.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40817630049
E-mail : contact [a] proto-electronics.com

Conception & hébergement du site

Création : Proto-Electronics
Hébergement : Microsoft Azure
Directeur de la publication : Damien Rossignon

Article 1

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. 

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

Article 2

PROTO-ELECTRONICS ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient ainsi que de toute coupure d’accès aux services du site www.emsfactory.com. 

Le site www.emsfactory.com peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites Internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site www.emsfactory.com avec l’autorisation des titulaires des sites liés. 

En tout état de cause, PROTO-ELECTRONICS ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires. 

Si l’utilisateur souhaite insérer un lien hypertexte sur son propre site Internet renvoyant vers le site www.emsfactory.com, il devra au préalable obtenir l’autorisation écrite de PROTO-ELECTRONICS . 

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bug, tout ralentissement, etc.) avant de procéder à la consultation du site www.emsfactory.com. 

Article 3

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à PROTO-ELECTRONICS  par courriel à contact@proto-electronics.com

Article 4

Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. 

PROTO-ELECTRONICS  se réserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site Internet. 

Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papiers, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques. 

Article 5

PROTO-ELECTRONICS  vous informe que le site internet www.emsfactory.com utilise des cookies. 

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Article 6

Le site internet www.emsfactory.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Information et des Libertés (CNIL).