Article 1

Le site www.emsfactory.com ainsi que tous ses composants sont la propriété de la société EMSFACTORY : Capital de 448 000 euros SIRET: 804 438 240 00025 Immatriculée à Bordeaux TVA intra: FR31 804438240 Siège social : 10 Allée Pierre-Gilles de Gennes, 33650 MARTILLAC - France Téléphone : +33 5 35 54 46 44 Représentée par M. MICHAUD Damien, directeur de l’entreprise.

Article 2

Le simple fait d’accéder au site implique que vous acceptiez sans réserve les termes et conditions définies ci-dessous. Si vous n’entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez interrompre votre consultation de cette page et des pages du site.

Article 3

EMSFACTORY se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Article 4

Le directeur de la publication du site www.emsfactory.com est M. MICHAUD Damien.

Article 5

Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :

• La loi sur la liberté de la presse de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne.
• Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne.
• Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.
• Conformément à la loi LCEN en date du 22 juin 2004 et au Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de cette loi, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication suite à la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours dès la réception de la demande ; elle est limitée à la longueur du message qui l’a provoquée ou, lorsque celui-ci ne se présente pas sous une forme alphanumérique, à celle de sa transcription sous forme d’un texte. La réponse ne peut pas être supérieure à 200 lignes.

Article 6

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Article 7

EMSFACTORY ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient ainsi que de toute coupure d’accès aux services du site www.emsfactory.com. Le site www.emsfactory.com peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites Internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site www.emsfactory.com avec l’autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, EMSFACTORY ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires. Si l’utilisateur souhaite insérer un lien hypertexte sur son propre site Internet renvoyant vers le site www.emsfactory.com, il devra au préalable obtenir l’autorisation écrite de EMSFACTORY. Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc.) avant de procéder à la consultation du site www.emsfactory.com.

Article 8

La société SAS OVH, au capital de 10.000.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille, sous le numéro 424 761419, dont le siège social est situé 12 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France , téléphone 08 99 69 87 65, assure l’hébergement du site www.emsfactory.com.

Article 9

Protection des données personnelles. Notre politique de protection des données personnelles est disponible ici.

Article 10

Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. EMSFACTORY se réserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site Internet. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papiers, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.